MENTIONS LÉGALES
DROIT DES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION (LSSI)
Cristina Benitez, responsable du site Web, ci-après RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs ce document, qui a pour but de respecter les obligations prévues par la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSICE), ainsi que d'informer tous les utilisateurs du site Web des conditions d'utilisation.
Toute personne qui accède à ce site Web assume le rôle d'utilisateur, s'engageant à respecter strictement les dispositions énoncées ici, ainsi que toutes autres dispositions légales qui pourraient s'appliquer.
Cristina Benitez se réserve le droit de modifier tout type d'information pouvant apparaître sur le site Web, sans aucune obligation de préavis ni d'information des utilisateurs de ces modifications, la publication sur le site Web de Cristina Benitez étant considérée comme suffisante.
1. DONNÉES D'IDENTIFICATION
- Nom de l'entreprise : Cristina Benitez
- Nom commercial : Casa Cotó
- NIF : 52309158M
- Adresse : Carrer Afores, S/N, 25692 L'Ametlla del Montsec
- Courriel : casa.coto@gmail.com
2. OBJET
Grâce au site Web, nous offrons aux utilisateurs la possibilité d'accéder à des informations sur nos services.
3. CONFIDENTIALITÉ ET TRAITEMENT DES DONNÉES
Lorsqu'il est nécessaire de fournir des données personnelles pour accéder à certains contenus ou services, les utilisateurs garantiront leur véracité, leur exactitude, leur authenticité et leur validité. La société donnera à ces données le traitement automatisé correspondant en fonction de leur nature ou de leur finalité, dans les termes indiqués dans la section Politique de confidentialité.
4. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
L'utilisateur reconnaît et accepte que tout le contenu affiché sur l'Espace Web et, en particulier, les dessins, textes, images, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques ou tout autre signe susceptible d'utilisation industrielle et/ou commerciale sont soumis à des droits de Propriété Intellectuelle et toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs, tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle sur le contenu et/ou tout autre élément inséré dans la page, qui sont la propriété exclusive de l'entreprise et/ou de tiers, qui ont le droit exclusif de les utiliser dans le trafic économique.
Par conséquent, l'utilisateur s'engage à ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre manière communiquer publiquement, transformer ou modifier ce contenu, dégageant ainsi la société de toute réclamation découlant du non-respect de ces obligations.
5. DEVOIRS ET RESPONSABILITÉS DE L'UTILISATEUR DU SITE WEB
L'utilisateur s'engage à :
- Faire un usage approprié et licite de l'Espace Web, ainsi que des contenus et services, conformément à : (i) La législation applicable à tout moment. (ii) Les Conditions Générales d’Utilisation de l’Espace Web. (iii) La morale et les bonnes coutumes généralement acceptées. (iv) L’ordre public.
- Munissez-vous de tous les moyens et prérequis techniques nécessaires pour accéder à l'Espace Web.
- Fournissez des informations véridiques lorsque vous remplissez les formulaires contenus dans l'Espace Web avec vos données personnelles et maintenez-les à jour à tout moment.
6. RESPONSABILITÉS
L'accès continu n'est pas garanti, ni la visualisation, le téléchargement ou l'utilité corrects des éléments et informations contenus sur le site Web, qui peuvent être empêchés, entravés ou interrompus par des facteurs ou des circonstances indépendants de sa volonté.
Elle n'est pas responsable des décisions qui pourraient être prises suite à l'accès au contenu ou aux informations proposées.
7. HYPERLIENS
L'utilisateur s'engage à ne reproduire en aucun cas, même par le biais d'un lien hypertexte, l'Espace Web, ainsi que l'un quelconque de ses contenus, sauf autorisation écrite expresse du responsable du fichier.
8. PROTECTION DES DONNÉES
Pour utiliser certains services, l'utilisateur doit préalablement fournir certaines données personnelles. La société traitera automatiquement ces données et appliquera les mesures de sécurité correspondantes, conformément au RGPD, LOPDGDD et LSSI.
9. COOKIES
La société se réserve le droit d'utiliser la technologie des « cookies » sur l'Espace Web, pour reconnaître les utilisateurs fréquents et personnaliser leur utilisation du site Web en présélectionnant leur langue, ou un contenu plus souhaité ou spécifique.
10. REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES
En règle générale, les contenus et services proposés sur l'Espace Web ont un caractère purement informatif. Aucun type de garantie ou de déclaration n'est assuré en relation avec les contenus et services proposés.
11. FORCE MAJOR
L'entreprise ne sera pas responsable en cas d'impossibilité de fournir le service, si cela est dû à des interruptions prolongées de l'approvisionnement en électricité, des lignes de télécommunications, des conflits sociaux, des grèves, des rébellions, des explosions, des inondations, des actes et omissions du Gouvernement, et en général tous les cas de force majeure ou de cas fortuit.
12. RÉSOLUTION DES LITIGES. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ainsi que l'utilisation de l'Espace Web, seront régies par la législation espagnole. Pour la résolution de tout litige, les parties se soumettront aux Cours et Tribunaux du siège social du Gestionnaire du Site.
